Terms of sale

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 août 2026

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits conclues sur le site looplunn.com (le « Site ») entre LOOPLUNN (le « Vendeur ») et toute personne physique n'agissant pas à titre professionnel qui effectue un achat (le « Client »).

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Identification du vendeur

Dénomination : LOOPLUNN – [FORME JURIDIQUE à compléter]
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE à compléter]
SIRET : [à compléter] – RCS : [à compléter]
N° TVA intracommunautaire : [à compléter]
E-mail : yan3ouri@gmail.com
Directeur de la publication : [à compléter]

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations de teinte ou de finition ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les bouchons d'oreilles vendus sur le Site sont des accessoires de confort et de protection auditive. Ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne remplacent ni un diagnostic ni un traitement médical. En cas de douleur, d'infection ou de trouble auditif, consultez un professionnel de santé.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Pour les livraisons hors Union européenne, d'éventuels droits de douane ou taxes locales peuvent être exigés ; ils restent à la charge exclusive du Client.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne les produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV. La validation du paiement vaut conclusion du contrat de vente.

Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un caractère anormal, un litige de paiement antérieur ou une suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé lors du passage en caisse. Les transactions sont sécurisées ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le délai indicatif de livraison est de [X à Y] jours ouvrés à compter de la confirmation de commande, et n'excédera pas trente (30) jours conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation.

En cas de retard, le Client peut mettre le Vendeur en demeure de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, il peut résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.

Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler toute avarie ou tout manquant au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans les meilleurs délais.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du dernier produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté adressée à yan3ouri@gmail.com, ou à l'aide du formulaire type reproduit à l'article 9.

Les produits doivent être retournés au plus tard quatorze (14) jours après la notification, dans leur état et leur emballage d'origine, complets et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception d'hygiène : conformément à l'article L221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Les bouchons d'oreilles dont l'emballage scellé a été ouvert ne sont donc ni repris ni échangés.

Le remboursement intervient au plus tard quatorze (14) jours après récupération des produits ou après réception d'une preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 9 – Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de LOOPLUNN – yan3ouri@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le / reçu le : …
Nom du (des) consommateur(s) : …
Adresse du (des) consommateur(s) : …
Numéro de commande : …
Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : …
Date : …

Article 10 – Garanties légales

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par la loi, indépendamment de toute garantie commerciale :

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, et est dispensé de rapporter la preuve du défaut de conformité pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut agir dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Toute demande au titre de ces garanties doit être adressée à yan3ouri@gmail.com.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'un usage non conforme des produits, du non-respect des consignes d'utilisation ou d'hygiène, ni d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Le Vendeur ne saurait davantage être tenu responsable des dysfonctionnements ou interruptions du Site imputables au réseau Internet ou à l'équipement du Client.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, exerçable à yan3ouri@gmail.com. Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité du Site.

Article 13 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (marque, textes, visuels, logos, mise en page) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à yan3ouri@gmail.com. En cas d'échec de la réclamation écrite préalable, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation :

[NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION à compléter – adhésion obligatoire]

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 15 – Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis. Le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu de son domicile ou celle du lieu de livraison.

Article 16 – Nullité partielle

Si une stipulation des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine force et leur plein effet.